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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00305

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00305

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4ML AFFAIRE : [S] [O] C/ CENTRE JACQUES PARISOT, OHS DE LORRAINE,CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c7f195da062e05b8944
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00305

    TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00305 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMN [B] [S] [L] [O] épouse [E] [X] [A] [E] ------------------------------------- Maître [K] [H] Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7de3195da062e0b2e959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00305

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPU2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83727b195da062e002f72f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00305

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00305

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/335 Rôle N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4GX [J] [A] C/ S.C.I. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farah CHEBLI Prononcée à la suite d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a631f97d6da041962d92dc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00305

    TJ 77288, 23 juill. 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00305 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IQH4 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 JUILLET 2026 Monsieur [E] [S] [I] Madame [X] [G] épouse [I] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bd584f14adac90d55f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00305

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/611 N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7bf84f14adac9d41226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00305

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00305

    N° Minute : 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3P AFFAIRE : [P] [J] / G.A.E.C. DAMIEN Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c020cd6da0419628ea312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00305

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00305

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00305 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e992e84f14adac9b22806
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00305

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00305

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00305 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57X Minute N° 26/00621 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [F] MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e972d84f14adac9b21b34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00305

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 26/00305

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFSC Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00305

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [V] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI76 [D] [N] minute electronique ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 07 Juillet 2026 à 10 H 40 par Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c91195da062e0ff26de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00305

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00305

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RABY du 03 Juillet 2026 M.I 26/00743 affaire : [A] [B], [F] [I] c/ S.A.R.L. AMENAGEMENT DU BATIMENT AZUREEN RENOVATION ET TRAVAUX, Compagnie d’assurance OPTIM A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00305

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQEQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589dfd93c619cd1f0a5d6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00305

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00305 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMA Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [I] [N] épouse [C] [B] [H] C/ [P] [D] [J] [Y] épouse [D] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5e484f14adac9d47d01
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00305

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00305

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXBL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURCES C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉ : Madame Alexa ZIM

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 26/00305

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00305

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [I] épouse [U] c\ [T] [V] et [K] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/121 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVS6 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af5bfcdc6046d476c45b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00305

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00305

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00205 N° RG 26/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c8ccdc6046d47604e8b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00305

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00305

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDQ AFFAIRE : S.C.I. ISA C/ S.A.R.L. AKTUEL CONSTRUCTION, S.A.S. EMGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ecfcdc6046d47da880a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00305

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00305 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NXE Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 [Localité 1] HABITAT C/ Madame [O] [R] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34352bcdc6046d47cfc899
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00305

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00305

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3017cdc6046d479384e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1