TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/00031

Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi :

ORDONNE la vente par adjudication sur licitation, à la barre du tribunal judiciaire d’ALBI, de la maison d’habitation située [Adresse 3] à ALBI, ainsi que du bien immeuble divisé en deux maisons mitoyennes situé [Adresse 4] CAGNAC [Adresse 5] MINES, conformément aux dispositions des articles 1377 et 1378 du code de procédure civile, et pour la réalisation des enchères aux articles 1271 et suivants du code de procédure civile ;

DIT que la mise à prix est fixée à 180.000 euros pour le bien situé [Adresse 3] à [Localité 1], 64.000 euros pour le bien situé [Adresse 6], et 104.000 euros pour le bien situé [Adresse 7] ;

DIT que le cahier des charges de la vente sera établi par l’avocat poursuivant, conformément aux dispositions applicables, et déposé au greffe, avec faculté pour tout indivisaire de proposer les clauses qu’il estimera utiles, notamment les conditions de visite, la fixation de mise à prix, la possibilité de restreindre les enchères aux seuls co-indivisaires, si le tribunal le juge opportun, et le cas échéant la clause de substitution d’un indivisaire au tiers adjudicataire, si le tribunal en décide ainsi ;

DIT que le produit net de la vente (prix d’adjudication, déduction faite des frais de vente, droits et émoluments) sera versé entre les mains du notaire commis et inscrit à l’actif de l’indivision, pour être ensuite réparti entre les indivisaires au prorata de leurs droits dans le cadre des opérations de comptes, liquidation et partage, sous déduction de la créance existant au profit de Madame [Z] ;

CONDAMNE Monsieur [T] au paiement de la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [T] aux entiers dépens, dont les frais tarifés de la licitation et des formalités y afférentes, le tout avec bénéfice de distraction au profit de Maître Claire GIMENEZ, avocat, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Dit qu’il appartiendra à la partie la plus diligente de faire signifier le présent jugement selon les modalités prévues par la loi.

LE GREFFIER LE PRESIDENT