TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/03102
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
04 Mai 2026
Affaire : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IKK
DEMANDEUR :
M. [C] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Clémence TROUFLÉAU substituant Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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