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TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/03102


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Date
04/05/2026
Numéro
25/03102
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
6a0b3da9cdc6046d47174f22

Texte de la décision

723 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

04 Mai 2026

Affaire : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IKK

DEMANDEUR :

M. [C] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Clémence TROUFLÉAU substituant Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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