Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03102
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03102
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFFB N° minute : 26/00058 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03102
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03102 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIDZ Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [K] [H] épouse [V] [Adresse 1] Présente et assistée de Maître Pascal MARTIN-MENARD
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ca other ca_toulouse n° 25/03102
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/03102
25/06/2026 ARRÊT N° 26/134 N° RG 25/03102 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWJ CGG/ACP Décision déférée du 05 Septembre 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (25/31961) J-C. CAYROL INFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03102
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/03102
N° de Minute : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSV COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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ca other ca_nimes n° 25/03102
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/03102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03102 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7U TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 03 septembre 2025 RG :25/00169 S.A.S. [1] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/03102
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me RICARD #J0058 - Me DEPREZ #D265 - Me BENAZERAF #P327 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03102 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNH N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2025 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03102
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IKK DEMANDEUR : M. [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence TROUFLÉAU substituant Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03102
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03102
N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUER Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUER Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [U]
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ca other ca_amiens n° 25/03102
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03102
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 75 Acte de saisine du : 23 mai 2025 RG : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNIW Décision attaquée : S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [K] [N] [S] Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03102
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFM5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM [Localité 2] HABITAT,
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/03102
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/03102
N° RG 25/03102 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUFT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL NICOLAU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03102
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03102 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC6U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Société CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [N] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03102
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03102 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Janv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03102
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N7V N° de minute : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE PATIO c/ Société THÉOP, Société EVP INGENIERIE, Société GEOLIA, Société ETANDEX, Société ALLIANZ IARD,
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ca other ca_paris n° 25/03102
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/03102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TW Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03102
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. DU [Adresse 5], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAN2 N° MINUTE : 02/2025 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/03102
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/03102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHFT Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03102
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03102
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QH ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03102
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le ......................................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03102
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03102
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [N] [Q] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 25 août 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans a
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