TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/01135
Vérifier : TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/01135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
2ème chambre cab. D
JUGEMENT
du 07 Mai 2026
minute n°
N° RG 25/01135
N° Portalis DBYS-W-B7J-NO2H
[N] [I]
C/
[R], [S] [P] épouse [I]
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Le
CE + CCC : Me [Localité 3]
CCC : dossier
JUGEMENT DU 07 MAI 2026
Juge aux Affaires Familiales :
Céline MASSE, Vice-Présidente
Greffier :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Déboute Monsieur [N] [I] de sa demande en divorce fondée sur l’article 237 du Code civil.
Condamne Monsieur [N] [I] aux dépens.
Et le présent jugement a été signé par la Juge aux Affaires Familiales, et la Greffière.
La Greffière La Juge aux Affaires Familiales
Léanick MEDARD Céline MASSE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.