TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/02503
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°26/388
du 13 Mai 2026
4ème Chambre civile
N° RG 25/02503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRAH
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEURS:
Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Madame [U] [K], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Monsieur [Q] [X], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
DEFENDERESSE:
S.A. AIR FRANCE société anonyme à conseil d?administration au capital de 126.748.775 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 420 495 178, ayant son siège sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié es-qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Léa AIM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience de Mise en Etat tenue le 13 Mai 2026
Par Cécile SANJUAN PUCHOL, assistée de Estelle AYADI,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 17 Juin 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 12 Mai 2026 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par les demandeurs en l’absence de conclusions soulevées par la société défenderessse ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition le :
à Me Léa AIM
Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI
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