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TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/02503


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Date
13/05/2026
Numéro
25/02503
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
6a0b5089cdc6046d471c1483

Texte de la décision

2,296 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°26/388
du 13 Mai 2026
4ème Chambre civile
N° RG 25/02503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRAH

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEURS:
Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Madame [U] [K], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Monsieur [Q] [X], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
DEFENDERESSE:
S.A. AIR FRANCE société anonyme à conseil d?administration au capital de 126.748.775 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 420 495 178, ayant son siège sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié es-qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Léa AIM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience de Mise en Etat tenue le 13 Mai 2026

Par Cécile SANJUAN PUCHOL, assistée de Estelle AYADI,Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 17 Juin 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 12 Mai 2026 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par les demandeurs en l’absence de conclusions soulevées par la société défenderessse ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition le :
à Me Léa AIM
Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI

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