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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02503

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02503

    DOSSIER N° RG 25/02503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ZJ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: M.[L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da9fcdc6046d47687bb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02503

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/02503

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/388 du 13 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRAH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sarah BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5089cdc6046d471c1483
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02503

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02503

    Affaire : N° RG 25/02503 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPUS Minute : 26/00067 Le 23/03 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme, [J] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a25dcdc6046d47b1d0dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02503

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RQ7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [F] épouse [V] née le 28 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4b9cdc6046d479c39ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02503

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Philippe CORNET Le .....

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02503

    TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02503 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVK AFFAIRE : S.C.I. LES GUILLAUDES C/ [T] [W] [C] épouse [J], [P] [R] [Q] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le a

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02503

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02503

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02503 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6Q APPELANT : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 698ece4dcdc6046d472a7c71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02503

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 25/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Février 2026 N° RG 25/02503 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EKD N°de minute : Monsieur [U] [Z] c/ Madame [O] [H] DIVORCEE [Z] DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac13cdc6046d47ce651d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02503

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02503 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPG5 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 698360bdcdc6046d47e321b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02503

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02503

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 25/00390 S.A. [L] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELE

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca3f8cdc6046d477efbbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02503

    TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/02503

    Minute n° 26/007 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02503

    CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJR Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 695be26675782d5f06de8033
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02503

    TJ 33063, 26 déc. 2025, RG 25/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EVP 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/12/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA Me Guy NOVO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69795af7cdc6046d47ebdf7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02503

    TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02503

    Du 24 décembre 2025 88C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3U Société [6] C/ [P] [U] - copie exécutoire délivrée à Me BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 décembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c93acdc6046d477aaec8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02503

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02503 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Z] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd739cdc6046d47920933
  • ca other ca_paris n° 25/02503

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/02503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 805 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02503 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8668fcb86fa851c25caf9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02503

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b074e929a9d8fa47eb
  • tj Expertise tj77284 n° 25/02503

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/02503

    - N° RG 25/02503 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02503 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UM Minute n° 25/00010 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e818d22713eb88c8ae83
  • ca other ca_orleans n° 25/02503

    CA Orleans, 15 sept. 2025, RG 25/02503

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] la SCP NORMAND & ASSOCIES la SELAS [6] EXPÉDITION à : LES MOUSQUETAIRES - [9] M. [E] [F] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02503 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef2b8307cb6612d80c5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02503

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02503

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02503 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGAI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f78c2c8561bd869558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1