TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05945
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Texte de la décision
N° RG 25/05945 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I75F
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 12 MAI 2026
ENTRE :
S.A. CREDIT LOGEMENT
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302 493 275
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Pierre-Yves CERATO de la SELAS impld AVOCATS, avocat au barreau de LYON ( (avocat plaidant)
ET :
Monsieur [M] [L]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffede façon réputée contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE comme régulière et bien fondée la demande de la société CRÉDIT LOGEMENT ;
CONDAMNE Monsieur [M] [L] à verser à la société CRÉDIT LOGEMENT la somme de 110 342,81 €, outre intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2025 ;
DIT et JUGE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision ;
REJETTE la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil;
REJETTE la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [M] [L] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître BOST, avocat, sur son affirmation du droit.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Olivier BOST
le
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