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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05945

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05945

    N° RG 25/05945 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I75F N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5540cdc6046d471c644f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05945

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05945

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/05945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3V Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc140195da062e076c54c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05945

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/05945

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 25/05945 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPWH MINUTE N° : Affaire : [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [Z] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (22), demeurant [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f54ccdc6046d4775a280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/05945

    TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/05945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05945 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHJX NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] domiciliée : chez CCAS [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d869cdc6046d472dd2f4
  • ca other ca_paris n° 25/05945

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05945 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a4b82c7820b7f25006b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05945

    TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/05945

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05945 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VDA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sylvie BARGHEON-DUVAL Dossier n° N° RG 25/05945 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VDA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECOND

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c878b6588a4f89a8ca6
  • ca other ca_lyon n° 25/05945

    CA Lyon, 18 juill. 2025, RG 25/05945

    N° RG 25/05945 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5R Nom du ressortissant : [Z] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUILLET 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269830e6dd8e1529be53

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1