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T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026F00002


Vérifier : T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026F00002 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
2026F00002
Lieu / cour
3501
Id
6a0b6baacdc6046d471dd6a7

Texte de la décision

1,144 caractères

2026F00002

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 30 avril 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Manuel GAUTUN, M. Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M. Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier,

ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1]

[Adresse 2]

Représentée par eMe Antoine ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me [B] [H] ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

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[Adresse 3]

non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2025/01483), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.

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