Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2026F00002
T. com. 7606, 17 juill. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: La SAS LE CITY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 8903 n° 2026F00002
T. com. 8903, 19 mai 2026, n° 2026F00002
N° 2026F00002 & 2026F000011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL LOCUS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 812 655 934, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [Z] [B], domicilié en cette qualit
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tcom 3501 n° 2026F00002
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026F00002
2026F00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'
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tcom 7402 n° 2026F00002
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été entend
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tcom 7401 n° 2026F00002
T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00002
2026F00002 - 2610300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2 Procédure 2025RJ0313 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PEPE INNOCENTI [Adresse 1] comparante en la personne de l'un de ses cogérants M. [E] [N] Date d'ouverture
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tcom 1801 n° 2026F00002
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU wiss travaux [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 928 710 623 RCS [Lo
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tcom 6002 n° 2026F00002
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 24 FEVRIER 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 janvier 2026 à 14h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Jérôme BUIRON, Olivier FRANCHAUD, Christophe PILLARD et Xavier PIRAUX GR
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tcom 1708 n° 2026F00002
T. com. 1708, 19 févr. 2026, n° 2026F00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 FEVRIER 2026 ROLE : 2026F00002 ENTRE : La SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 428616734 Demanderesse au principal, Concluant par maître Christine JEANTET, avocat au Barr
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tcom 3802 n° 2026F00002
T. com. 3802, 10 févr. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT10/02/2026DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2 Procédure 2026RJ1 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [G], [H] -18, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandatai
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tcom 9721 n° 2026F00002
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00002
2026F00002 - 2603400016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte
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tcom 7802 n° 2026F00002
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00002 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EFE BATI DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 9741 n° 2026F00002
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EST PROJECTION [Y] SAS [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2], DEMANDEUR - en personne
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tcom 0101 n° 2026F00002
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F2 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement prononçant la conversion en liquid
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tcom 0601 n° 2026F00002
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00002
2026F00002 - 2601300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement de procédure collective aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessat
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tcom 4202 n° 2026F00002
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA ROUSPETEUSE, [Adresse 1
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tcom 8305 n° 2026F00002
T. com. 8305, 6 janv. 2026, n° 2026F00002
2026F00002 - 2600600019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 La SAS H2F Numéro de rôle général : 2026F2 DEBITEUR : La SAS H2F [Adresse 1] [Adres
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