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TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/00431


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Date
13/05/2026
Numéro
26/00431
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6a0b6cb8cdc6046d471de7de

Texte de la décision

1,606 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître [O] [T], Monsieur [J] [C], Madame [N] [C]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/00431 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6YP

N° MINUTE : 4 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 13 mai 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représnté par son syndic la société FONCIERE LELIEVRE
dont le siège social est situé [Adresse 2]
représenté par Maître Michel-Alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0204

à
Monsieur [J] [C]
demeurant [Adresse 3]
non comparant

Madame [N] [C]
demeurant [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 décembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 mai 2026 par Delphine THOUILLON, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière

La greffière La présidente

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