TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/02134

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT DU 11 Mai 2026

Numéro de recours: N° RG 24/02134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44VP

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [U] [W]
né le 24 Juillet 1987 à [Localité 2] (FINISTERE)
[Adresse 3]
[Localité 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N13001-2023-008161 du 09/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
représenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLE

C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 5]
représentée par Mme [M] [C] (Autre) munie d’un pouvoir spécial

DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente

Assesseurs : JAUBERT Caroline
[Adresse 4] VAN Hung
L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce,
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
Contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier déposé le 25 avril 2024, [U] [W] par l’intermédiaire d’un
premier conseil désigné dans le cadre de l’aide juridictionnelle, a saisi le Tribunal pour
contester la décision de la Commission de recours amiable de la CPCAM des Bouches du-
Rhône, en date du 4 octobre 2023.
Cette décision a rejeté sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de la
maladie “hors tableau” après avis du comité régional de reconnaissance des maladies
professionnelles (ci-dessous CRRMP).
Par un courriel en date du 16 avril 2026, [U] [W] déclare se désister de cette
instance, après un deuxième avis défavorable du [1] de la région Ile-de-France en
date du 12 juin 2025 .
[U] [W] régulièrement convoqué à l’audience est représenté par un conseil
nouvellement désigné dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

MOTIFS
Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a
immédiatement produit son effet extinctif.
Il convient de donner acte à [U] [W] de son désistement d’instance, et de
constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire: VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du code de procédure civile ;