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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02134

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 24/02134

    MINUTE N° : 26/00702 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 24/02134 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [T] [F] [O] [I] [V] [W] [K] ET : [X] [R] [Z] [E] [B] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à Me ALEXANDRE copie : à M. Le Préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d5e195da062e0ff2e1d
  • ca other ca_metz n° 24/02134

    CA Metz, 30 juill. 2026, RG 24/02134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI42 [E] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2024, enregistrée sous le n° 1123000810

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3915d6da041962937a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02134

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/02134

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d442f93c619cd1f7fe883
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02134

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42JN N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 29 Avril 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE ren

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  • ca other ca_douai n° 24/02134

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02134

    ARRET DU 29 Mai 2026 - Prud'Hommes - MINUTE ELECTRONIQUE RG N° 24/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5CW MLB/VDO DESISTEMENT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 07 Novembre 2024 (RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6329a3d6da041962dbfc98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02134

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/02134

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44VP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 24 Juillet 1987 à [Localité 2] (FINISTERE)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02134

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/02134

    N° RG 24/02134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/02134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IM NAC : 56Z Jugement rendu le 07

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02134

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 24/02134

    - N° RG 24/02134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/240 N° RG 24/02134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQR7 le CCC : dossier FE : Me SULTAN , Me WIENHOFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02134

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 128/26 N° RG 24/02134 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JQ Section 2 VB Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 69776477cdc6046d47c32b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02134

    TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02134 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VIH AFFAIRE : [U] [G] C/ [K] [V] Copie executoire et ccc délivrée le 16 Décembre 2025 à : - M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02134

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02134 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRDJ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4e58cdc6046d47193b9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02134

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02134

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADT Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02134 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02134

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02134

    N° RG 24/02134 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4Q C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4047396eb608bc05d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02134

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/02134

    N° RG 24/02134 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIQT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [W] [V] né le 19 Septembre 1972 à [Localité 5] (Tunisie) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d4e11322f258e1f10d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/02134

    TJ 25056, 26 juin 2025, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle civil - section 1 Minute N° 25/310 N° RG 24/02134 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZ56 Code: 58H ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Audience publique du Tribunal judiciaire de Besançon tenue le vingt six Juin deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c972b7e1b6bf1e3318
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02134

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 24/02134 (Jonction avec le dossier RG n°25/1363)- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYYE N° de minute : RG n°24/2134 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE c/ Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE H

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02134

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02134 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPF DEMANDERESSE S.A.R.L. PAK AFFAIRES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-luc GUETTA - #C1184 DEFENDERESSE S.C.I. SCI KILIC AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [X] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d41b34a5cb0e4892548
  • ca other ca_colmar n° 24/02134

    CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/02134

    MINUTE N° 25/300 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684d070e7f82ce1892567e9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02134

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02134

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEF DEMANDERESSE : Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparante en person

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02134

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/02134

    Minute n° 25/00038 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02134 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2WC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1