TJ 35238, 31 mars 2026, RG 25/05765

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :

- [T], [H], [B] [L], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Ille-et-Vilaine), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], mariée à [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 1988 avec [P], [O], [C] [V] ;

ET

- [P], [O], [C] [V], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (Ille-et-Vilaine), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 1988 avec [T], [H], [B] [L] ;

DE :

- [Q], [M], [W], [E] [R], née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 1] (Ille-et-Vilaine), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ;

Confère à cet enfant le nom de [V] et le prénom de [Q] ; dit en conséquence qu’elle se nommera désormais [Q] [V] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) lieu de naissance de l’adoptée ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considérée comme NUL.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.