TJ 10387, 18 mai 2026, RG 26/00021
Vérifier : TJ 10387, 18 mai 2026, RG 26/00021 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
JUGEMENT DU 18 MAI 2026
Jugement du :
18 Mai 2026
RG N° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPDW
NAC : 4GE
E.A.R.L. DE LA VALLEE DU LANDION
RCS : 323399097
SIRET :
Procédure ouverte à l’égard de :
E.A.R.L. DE LA VALLEE DU LANDION
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante
En présence de la SCP [X] [Q] [J], mandataire judiciaire
dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 2]
comparante en la personne de Maître [F] [J],
En présence de [L] & [A], administrateur judiciaire
dont le siège social est situé [Adresse 3]
[Localité 2]
comparante en la personne de Maître [S] [N],
* * * * * * * * * *
Composition du tribunal :
Président : Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge,
Assesseurs : Madame Ariane DOUCET, Juge,
Madame Estelle SZYMCZAK, Juge,
Greffier : Madame Lila LAKHDAR, Greffière,
En présence du Ministère public régulièrement avisé.
L’affaire a été évoquée en chambre du conseil à l’audience du 27 Avril 2026.
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Il a été indiqué que la décision serait rendue le 18 Mai 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision publique après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, en premier ressort, contradictoire ;
CONSTATE que l’exécution du plan tel que modifié par jugement du 26 février 2026 est achevée ;
ORDONNE la régularisation à la diligence du Greffe des avis, mentions et publicités prévues par la loi ;
ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde judiciaire.
Et le présent jugement a été signé par Nous, Abigail LAFOUCRIERE, Présidente, assistée de Lila LAKHDAR, Greffier ;
Fait à [Localité 3] le 18 mai 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.