T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2025J00453
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS Alpes Conseils Etudes Services et Solutions au paiement de la somme de 536,63€ en principal à la SAS ALPES DESIGN ET ERGONOMIE - OFFICE SOLUTIONS
Attendu que les parties se sont présentées en audience de règlement amiable le 17 mars 2026 et sont parvenues à un accord.
Que conformément à ce qui a été indiqué dans cet accord, les parties ont déclaré se désister purement et simplement de l'action judiciaire engagée.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SAS ALPES DESIGN ET ERGONOMIE - OFFICE SOLUTIONS et la SAS Alpes Conseils Etudes Services et Solutions se désistent de l'action judiciaire engagée.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la SAS ALPES DESIGN ET ERGONOMIE - OFFICE SOLUTIONS ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bernard GONON
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Bernard GONON
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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