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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00453

    T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2025J00453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS Alpes Conseils Etudes Services et Solutions au paiement de la somme de 536,63€ en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7dedcdc6046d471f2670
  • tcom 4202 n° 2025J00453

    T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J453 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cd69cdc6046d47374608

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