TJ 80021, 5 mai 2026, RG 20/00033
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Texte de la décision
DU : 05 Mai 2026
JUGEMENT CIVIL
procédures collectives
AFFAIRE :
S.C.I. DE L’AVENIR
Répertoire Général
N° RG 20/00033 -
N° Portalis DB26-W-B7E-GSVP
clôture pour insuffisance d’actif
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[L]
[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 2]
J U G E M E N T
du
CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX
Dans l’affaire :
S.C.I. DE L’AVENIR,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Non comparante
En présence de Me [B] [O] (SELAS MJS PARNTERS),
Liquidateur judiciaire
Le TRIBUNAL a rendu le jugement réputé contradictoire suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 7 Avril 2026 devant :
- Dominique de SURIREY, Premier vice-président
- Rachel LALOST, Vice-présidente
- Bénédicte JEANSON, Juge
Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, Cadre-greffier
Et après qu’il en a été délibéré par Dominique de SURIREY, Rachel LALOST et [H] [A]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe de la juridiction ;
Prononce la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de de la SCI de L’Avenir ;
Met fin à la mission de la SELAS MJS Partners, prise en la personne de Me [B] [O] en qualité de mandataire liquidateur ;
Ordonne la notification de la présente décision à la diligence du greffier à la SCI de L’Avenir ;
Ordonne la communication de la présente décision, à la diligence du greffier au mandataire de justice désigné, au ministère public près le présent tribunal et à la Direction générale des Finances publiques du département de la Somme ;
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ;
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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