Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj80021 n° 20/00033
TJ 80021, 5 mai 2026, RG 20/00033
DU : 05 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.I. DE L’AVENIR Répertoire Général N° RG 20/00033 - N° Portalis DB26-W-B7E-GSVP _____________________ clôture pour insuffisance d’actif PUBLICITÉS [L] [Localité 1] TRIBUNAL J
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj80021 n° 20/00033
TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 20/00033
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil par jugement public, mis à disposition au greffe, réputé contradictoire, insusceptible d’appel et exécutoire par provision ; Ordonne la prorogation du déla
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ca other ca_paris n° 20/00033
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 20/00033
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 195, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 - Trib
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 20/00033
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 20/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 20/00033 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI6T Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, so
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 20/00033
TJ 80021, 1 avr. 2025, RG 20/00033
DU : 01 Avril 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.I. DE L’AVENIR Répertoire Général N° RG 20/00033 - N° Portalis DB26-W-B7E-GSVP _____________________ PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00033
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 20/00033
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 20/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T7AJ N° de Minute : AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ SAS GUY CHALLANCIN, SAS H. REINIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SELARL SILEAS Me
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00033
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 20/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 08 MARS 2024 N° RG 20/00033 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI6T Code NAC : 78A ENTRE : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, société d’exercice libéral à re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00033
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 20/00033
OM/CH SASU DS SMITH PACKAGING SYSTEMS C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00033
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 20/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/207 Rôle N° RG 20/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAJ [S] [H] C/ SARL DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES (D3E) Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00033
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 20/00033
N° RG 20/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7Z Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 29 novembre 2019 RG : 19/00727 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00033
CA Bastia, 30 nov. 2022, RG 20/00033
ARRET N° ----------------------- 30 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6DQ ----------------------- Organisme SSIAD ADMR C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00033
CA Bordeaux, 14 nov. 2022, RG 20/00033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMQV SAS L'ETANG DE LA CARPE D'OR c/ [H] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00033
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00033
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1636/22 N° RG 20/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SZ5R PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 03 Décembre 2019 (RG F18/00148 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00033
CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00033 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQR AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.S. OCEAN TREE CANADIAN COFFEE AND STORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 no
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00033
CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/00033
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00033 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00033
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 20/00033
ARRÊT N° . N° RG 20/00033 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIBYG AFFAIRE : [G] [C] épouse [E] C/ [J] [Y] épouse [L], E.A.R.L. [L], [T] [L] GV/MLM Baux ruraux G à Me Pastaud et Me Touraille, le 11 mai 2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
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