TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00471

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Service du Juge des Libertés et de la Détention

NOTE D’AUDIENCE
N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CY

Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Olivier ROULLET

Audience publique du 15 Mai 2026

REQUÉRANT : M. LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), demeurant [Adresse 1]
Non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR : Monsieur [J] [S]
né le 25 Juillet 1970 à [Localité 1] (VAR),
demeurant [Adresse 2]

Non comparant (certificat médical art. L.3211-12-2) et représenté par Me Benjamin BONNEFEMNE

REPRÉSENTANT LÉGAL, TUTEUR OU CURATEUR :
M. [L] [S],
demeurant [Adresse 3]

Non comparant

MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le juge a fait le résumé de la situation du patient.
Me Benjamin BONNEFEMNE entendu en ses observations : Je n’ai pas vu d’irrégularité dans la procédure.

DÉCISION :

MAINTIEN DE LA MESURE

Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT