TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02878

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 26/00444

N° RG 25/02878 & 26/296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUTM

AFFAIRE :

[Q]

C/

[H]
[J]

Grosse exécutoire : Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie

Copie :

- Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 252

- Service Expertise (site Carnot)

délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Madame [P] [Q] épouse [E]
née le 12 Novembre 1960 à [Localité 1] (99)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

à

DÉFENDEURS :

Monsieur [Z] [H]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [D] [J]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 06 janvier 2026
Date des débats : 10 Mars 2026
Date du délibéré : 12 Mai 2026

ORDONNANCE :

Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 12 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.