Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02878
TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/02878 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQUK AFFAIRE : S.C.I. LES VOILES ROUGES C/ [H] [M], [Z] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02878
TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02878
N° RG 25/02878 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [N] [B] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02878
TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02878
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO4 DEMANDERESSE : Mme [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02878
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02878
DOSSIER N° RG 25/02878 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27AT Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [J] C/ S.A.R.L. EUROCAR ONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHASSAGNE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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ca other ca_amiens n° 25/02878
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/02878
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02277 du : 15 Mai 2025 N° RG 25/02878 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM4S Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 07 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00059 APPELAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02878
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00444 N° RG 25/02878 & 26/296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUTM AFFAIRE : [Q] C/ [H] [J] Grosse exécutoire : Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : - Me Julien BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02878
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02878 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN5E JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant domicilié es qualité C/ [A
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ca other ca_rennes n° 25/02878
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/02878
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02878 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V62L (Réf 1ère instance : 2023002738) S.A.S. EXPERTELIA AUDIT CONSEIL C/ M. [Q] [D] S.A.S. ARES DEVELOPPEMENT SAS S.A.R.L. [P] EXPERTISE CONSEIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02878
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 25/02878
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02878
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFP JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 , [F], [S] agissant en son nom propre et pour le compte d,'[C], [S] en sa qualité de représentant légal, [K], [S], [V], [S] C/ Société EASYJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02878
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02878
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02878 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HQS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 S.C.I. LE BONHEUR C/ Monsieur [F] [A] Madame [T] [C] ORDONNA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02878
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/02878
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02878 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUUU MINUTE n° : 2026/106 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02878
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02878
MINUTE N° : 25/01283 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02878 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort S.C.I. ALICA ET : [M] [Z] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Nicolas GENDRE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02878
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/45 Rôle N° RG 25/02878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAY S.C.P. PFO2 C/ Société FREE WORLD SEARCH VERMOGENSVERWALTUNG UG Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02878
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02878
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02878
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02878 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] représenté p
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02878
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNM PARTIES : DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02878
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 25/02878
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 25/02878 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLX MINUTE N° : Affaire : [T] - [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [F] [V] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] de nationalité
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02878
TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02878 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUVX AFFAIRE : [V] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Me Gabrielle SALMON Rendu par S.
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02878
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02878
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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