TJ 09122, 26 janv. 2026, RG 24/00168

REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
PÔLE SOCIAL
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQFR
NAC : 88G

N° MINUTE : 26/00031

NOTIFICATION LE

Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de :

Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président ,
Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général,
Monsieur Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général,
Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, faisant fonction de Greffière,

Dans la cause opposant :

DEMANDEUR :

Mme [I] [U]
5 rue Sainte-Anne
09700 LISSAC

représentée par Madame [A] [H] de l’association ADHRI

à

DEFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE
1 avenue de Sibian
09015 FOIX CEDEX

représentée par Monsieur [N] [X], Rédacteur juridique, muni d’un pouvoir spécial,

Suite aux débats intervenus à l’audience non publique du 26 Janvier 2026,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué, par jugement Contradictoire en dernier ressort, en ces termes :

FAITS ET PROCEDURE :

ATTENDU qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que par une lettre en date du 4 novembre 2020 [2024], expédiée le 6 novembre 2024, Madame [I] [U], demeurant à LISSAC (Ariège), immatriculée à la Sécurité sociale sous le n°2 81 06 31 555 564, a contesté devant le présent tribunal la décision par laquelle la Commission médicale de recours amiable d’Occitanie, à TOULOUSE (Haute-Garonne), a, dans sa séance du 16 octobre 2024, confirmé la décision de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Ariège, à FOIX, qui l’a déclarée apte à reprendre une activité professionnelle à compter du 6 mai 2024.

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ATTENDU que Madame [U] fait connaître, dans un courrier
électronique du 14 janvier 2026, qu’elle se désiste de son recours.

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ATTENDU que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de
l’Ariège n’a aucune observation à présenter.

MOTIFS :

ATTENDU qu’il convient de prendre acte du désistement de Madame [U] et de constater l’extinction de l’instance; que la présente affaire sera retirée du rang des affaires en cours.

ATTENDU que doit être constatée l’absence de dépens.

PAR CES MOTIFS :