TJ 09122, 26 janv. 2026, RG 24/00188

REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
PÔLE SOCIAL
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQRG
NAC : 88U

N° MINUTE : 26/00032

NOTIFICATION LE

Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de :

Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président ,
Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général,
Monsieur Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général,
Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, faisant fonction de Greffière,

Dans la cause opposant :

DEMANDEUR :

M. [X] [F]
né le 28 Décembre 1973 à CASTRES (TARN)
12 Impasse de Méric
09000 SAINT-PAUL DE JARRAT

non comparant ayant écrit et dispensé de comparaître,

à

DEFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE
1 avenue de Sibian
09015 FOIX CEDEX

représentée par Monsieur [W] [V], Rédacteur juridique, muni d’un pouvoir spécial,

Suite aux débats intervenus à l’audience non publique du 26 Janvier 2026,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué, par jugement Contradictoire en dernier ressort, en ces termes :

FAITS ET PROCEDURE :

ATTENDU qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que par une requête en date du 8 décembre 2024, expédiée le lendemain 9, Monsieur [X] [F], demeurant à SAINT-PAUL DE JARRAT (Ariège), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n°1 73 12 81 065 095 / 93, a contesté devant ce tribunal la décision par laquelle la Commission médicale de recours amiable d’Occitanie, à TOULOUSE (Haute-Garonne), a, dans sa séance du 1er octobre 2024, confirmé la décision de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Ariège, à FOIX, du 6 juin 2024, qui a refusé de lui accorder une pension d’invalidité au motif qu’il ne présentait pas, au 2 avril précédent, une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

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ATTENDU que Monsieur [F] fait connaître, dans un courrier
du 3 octobre 2025, expédié le 8 du même mois, qu’il se désiste de son recours.

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ATTENDU que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de
l’Ariège n’a aucune observation à présenter.

MOTIFS :

ATTENDU qu’il convient de prendre acte du désistement de Monsieur [F] et de constater l’extinction de l’instance; que la présente affaire sera retirée du rang des affaires en cours.

ATTENDU que doit être constatée l’absence de dépens.

PAR CES MOTIFS :