TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00443

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

CADUCITE DU 13 MAI 2026

AFFAIRE N° RG 26/00443 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6R5
MINUTE : 26/00053

Notifié au demandeur par voie électronique le 13/05/2026 et aux défendeurs par LRAR le 15/05/2026

A l’audience publique du 13 Mai 2026

Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire assistée de Sabine GAYDON, Greffière

dans une affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [N] [Y]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (COLOMBIE)
non comparant

DEFENDEURS :

Madame [T] [S]
demeurant [Adresse 2]
non comparante

Monsieur [Q] [M]
détenu à la Maison d’Arrêt de [Localité 2] - [Adresse 3]
non comparant

Vu l’ article 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 14 Février 2026, Monsieur [N] [Y] a saisi le tribunal judiciaire statuant selon la procédure orale du litige l’opposant à Madame [T] [S] et Monsieur [Q] [M] ; que les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 13 Mai 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS