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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00443

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00443

    MINUTE N° RG : 26/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJE3 AFFAIRE : [Q] [R] C/ [H] [I], Compagnie d’assurance MATMUT, Caisse CPAM DE LA LOIRE La CPAM de la Loire, organisme social auprès duquel est immatriculé Monsieur [Q] [R] sous le numéro [Numéro identifiant 1], dont le siège social est situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097d6195da062e020dcc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00443

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2WL IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/26 à : la SELARL CABINET [Z] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Août 2026 ENTRE : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3ba195da062e0c45d8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00443

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 26/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MTP 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Cloé MAHAUD Me Eugénie SIX 2 copies au service expertise Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f3a195da062e002388e
  • ca other ca_bourges n° 26/00443

    CA Bourges, 14 août 2026, RG 26/00443

    SD Copies par RPVA aux avocats le 14.8.26   COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 août 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80042b195da062e0b85cb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00443

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00443

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce54f195da062e077b5a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00443

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00443

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00443 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUCH du rôle général [F] [R] [Z] [A] c/ [J] [Y] GROSSES le - Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b861b195da062e0599439
  • ca other ca_montpellier n° 26/00443

    CA Montpellier, 5 août 2026, RG 26/00443

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REFP O R D O N N A N C E N° 2026 - 451 du 05 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c6ef195da062e0f13982
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00443

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00443 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4AD Monsieur [K] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juillet 2026, Minute n° 26/446 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61326a84f14adac9f15e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00443

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00443

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NL DEMANDEUR : S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me DOLSA substituant Me Bénédicte LAVENNE, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77cc84f14adac9b12f1f
  • ca other ca_rennes n° 26/00443

    CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00443

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/304 N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQV3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b123584f14adac962c2de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00443

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00443

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00443 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSHH Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [I] [F] [W] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9aa193c619cd1f3c165b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00443

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00443 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4W Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112d684f14adac9f069d7
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 26/00443

    TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 juillet 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00443 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSVB AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b8a593c619cd1f2a2af9
  • ca other ca_paris n° 26/00443

    CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°443/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNRG Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e3e93c619cd1f47d040
  • ca other ca_douai n° 26/00443

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/00443

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 juin 2026 minute électronique N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTCF décision attasuée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Valenciennes du 20 janvier 2026, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b65e93c619cd1f3bd481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00443

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00443

    DOSSIER : N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPD2 Copie exécutoire à S.C.I. -[H] [Y] expédition à M. [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17c293c619cd1f7245a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00443

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00443

    N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP2D Minute N° 2026/0523 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ Société [Adresse 1] Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE S.A.S. QUADRA ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344772cdc6046d47d55c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00443

    TJ 65440, 18 juin 2026, RG 26/00443

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00443 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWNC [C] [Y] contre S.A.R.L. SARL SOULES Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34411ccdc6046d47d1ef38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00443

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00443

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00443 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346079cdc6046d47dd024f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00443

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00443

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S6Z Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [F] [A], [I] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ac8cdc6046d47470eeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1