T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2025J00293
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Texte de la décision
2025J00293 - 2613200012/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc
CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence
ALFARO, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue
par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Composition du Tribunal :
* Monsieur Marc CABANNE, Président,
* Monsieur Philippe FRANCK, Juge,
* Monsieur Guy MICHELET, Juge,
assistés de :
* Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.
Rôle n°
2025J293 ENTRE - La société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [D] [E] -
[Adresse 2]
ЕТ - Monsieur [N] [A]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - en personne
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me [D] [E] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à M. [N] [A]
Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance lors de l'audience du 6 mai 2026 ;
Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation du défendeur, Monsieur [N] [A], qui ne comparaît pas à l'audience du 6 mai 2026 et ne produit aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort
CONSTATE le DESISTEMENT D'INSTANCE de la BANQUE POPUALIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA à l'encontre de Monsieur [N] [A] qui emporte extinction de l'instance ;
DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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