Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00293
T. com. 7401, 12 mai 2026, n° 2025J00293
2025J00293 - 2613200012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Ju
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tcom 3003 n° 2025J00293
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025J00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J293 Date d'audience : 11 février 2026 Rôle n° Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN : Monsieur Raymond HUGUES Juges : Monsieur Luc MA
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tcom 5601 n° 2025J00293
T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J293 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [B], [Y] / cabinet, [H] DÉFENDEUR, [Adresse 2] RCS 949604151 non comparante Composition du tribunal l
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tcom 3801 n° 2025J00293
T. com. 3801, 19 sept. 2025, n° 2025J00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-19/09/2025 CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquell
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