CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00010

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9

ORDONNANCE DU 12 MAI 2026

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N° , 2 pages)

Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Décembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/413334

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRB4

NOUS, Caroline GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Virginie GRISON au prononcé de l'ordonnance.

Vu le recours formé par :

Maître [Q] [L]

Avocat

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparant

Demandeur au recours

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à :

Madame [A] [T]

Représentée par sa tutrice Mme [G] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non comparante

Défenderesse au recours

Par décision, réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 17 avril 2026 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,

L'affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2026,

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques tel que modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 et les articles 10 et suivants du décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;

Vu les articles 397 et suivants, 400 et 405 du code de procédure civile ;

Vu le recours formé par Me [Q] [L] auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 24 décembre 2025, à l'encontre de la décision rendue le 1er décembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris';

Vu la convocation des parties à comparaître à l'audience du 17 avril 2026, adressée par le greffe, suivant lettres recommandées en date du 2 février 2026, dont les parties ont accusé réception ;

Vu le courriel de Me [Q] [L] adressé à la présente juridiction, en date du 16 avril 2026, indiquant qu'il se désiste de son recours ;

Vu le courriel du conseil de Me [Q] [L], daté du même jour, indiquant prendre acte du désistement ;

Vu l'absence de comparution des parties à l'audience du 17 avril 2026 ;

SUR CE,

Me [Q] [L] se désiste sans réserve de son recours, en l'absence de comparution ou de représentation de Mme [A] [T] à l'audience.

Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, Me [Q] [L] supportera la charge des dépens exposés à l'occasion de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS