T. com. 7301, 18 mai 2026, n° 2025R00051

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2025R00051

Expertise : SAS CEMOI CONFISEUR

Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2]

C/ SA C.E.S.I.I. SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Représentées par Me COMBAZ Laure SAS SIKA FRANCE Représentée par Me [Localité 3] Frédéric SAS SPTE Représentée par Me VIARD-GAUDIN Nathalie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL CONSTRUCTION SELARL [F] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN QUAL LIQ DE LA SAS ACANTHE TRAVAUX SPECIALISES SAS FREYSSINET FRANCE PRIS EN SON FTABLISSEMENT SA AXA FRANCE IARD PRISE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DES SOCIETES CESII ET SECOBA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE L'AUXILIAIRE PRISE EN QUALITÉ

D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ACANTHE

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile,

Vu la décision du 20 juin 2025 qui a désigné Monsieur [Z] [I] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire,

ORDONNONS au greffe de verser à Monsieur [Z] [I] la somme de 2 132,16 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 103,79 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 4], le 18 mai 2026.