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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7301 n° 2025R00051
T. com. 7301, 18 mai 2026, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00051 Expertise : SAS CEMOI CONFISEUR Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] C/ SA C.E.S.I.I. SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA
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tcom 7301 n° 2025R00051
T. com. 7301, 8 avr. 2026, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2025R00051 Expertise : SAS CEMOI CONFISEUR Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] C/ SA C.E.S.I.I. SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL
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tcom 9201 n° 2025R00051
T. com. 9201, 10 mars 2026, n° 2025R00051
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 mars 2026 par M. Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00051 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] [Localité 1] et par
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tcom 6002 n° 2025R00051
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS MY SERVICE CLEAN, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaida
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tcom 7301 n° 2025R00051
T. com. 7301, 30 déc. 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2025R00051 Expertise : SAS CEMOI CONFISEUR Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] C/ SA C.E.S.I.I. SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL
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tcom 2702 n° 2025R00051
T. com. 2702, 4 déc. 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 4 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00051 ENTRE : La SARL E2CTP immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 978 237 402, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [C] [N] [P] en la personne de Me [J] [C] (EVREUX) Comparante
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tcom 7606 n° 2025R00051
T. com. 7606, 8 oct. 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1], RCS*, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * CONSEILLER TRAVAUX [Adresse 3] DÉFENDEUR - no
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tcom 0602 n° 2025R00051
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2025R00051
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025R00067 N° RG: 2025R00051 Date des débats : 4 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS
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tcom 3802 n° 2025R00051
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 25/09/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégea
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tcom 8305 n° 2025R00051
T. com. 8305, 10 sept. 2025, n° 2025R00051
2025R00051 - 2525300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 10/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ANNE DELOR PROMOTION [Adresse 1], RCS 495080152 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [X] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS JC CONSTRUCTION [Adresse 3], RCS 832457303 D
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tcom 3501 n° 2025R00051
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00051
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 7301 n° 2025R00051
T. com. 7301, 20 juin 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 Références : 2025R00051 ENTRE : SAS CEMOI [I] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie ARCELLA-LUST ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA C.E.S.I.I
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tcom 0605 n° 2025R00051
T. com. 0605, 20 juin 2025, n° 2025R00051
DE [Localité 1] N° RG: 2025R00051 SARL STE EUROPEENNE DE TOURISME ET LOISIRS SARL / SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 20 Juin 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, Sylvain CAILLEUX, J
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tcom 7801 n° 2025R00051
T. com. 7801, 11 juin 2025, n° 2025R00051
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 11 juin 2025 N° de Rôle : 2025R00051 Le 21 mai 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l
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tcom 3003 n° 2025R00051
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 mai 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-
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tcom 6903 n° 2025R00051
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 15/05/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 9301 n° 2025R00051
T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025R00051
2025R00051 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2025 N • de RG : 2025 R 00051 N • MINUTE : 2025R00165 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Arche MC2, [Adresse 1] Représentant légal : ARCHE HO
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tcom 7803 n° 2025R00051
T. com. 7803, 26 mars 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2025 N° RG: 2025R00051 DEMANDEUR SARL ARTHEMA [Adresse 1] comparant par Me Jérôme DAGORNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL KOEOS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 12 Mars 2025, devant M. Bruno D
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tcom 3801 n° 2025R00051
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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