TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/01693
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RKO
N° minute : 26/01124
URSSAF ILE DE FRANCE
Mme [D] [M], audiencière
C/
Monsieur [R] [C]
Représenté par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Janaëlle COMMIN, Greffière,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, l’URSSAF ILE DE FRANCE déclare se désister de l’instance.
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 05 Mai 2026,
La Greffière,
Janaëlle COMMIN
La Présidente,
Elsa GEANDROT
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