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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01693
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 25/01693
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01693 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYGH du 29 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ Association APOGE, en sa qualité de curateur de Monsieur [H] [O], [C] [J], [H] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01693
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01693
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BANERE + 1 CC Me RAYE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.D.C. [Localité 1] [Localité 2] c/ [O] [Y], [H] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01693 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01693
TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY7P NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [I] [W] [L] [B], né le 24 Juin 1994 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01693
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01693
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01693 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7N AFFAIRE : [R] C/ [G], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01693
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQQ [K] [N] C/ [B] [S] né le 08/04/1980 à [Localité 2] (69), [D] [A] épouse [S] née le 26/11/1980 à [Localité 3] (11) Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01693
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/01693
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RKO N° minute : 26/01124 URSSAF ILE DE FRANCE Mme [D] [M], audiencière C/ Monsieur [R] [C] Représenté par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-
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ca other ca_paris n° 25/01693
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01693
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWOW Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 25/01693
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01693
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE la SCP PAETZOLD ASSOCIES Me Anicet LECATRE EXPÉDITION à : S.C.S. [1] M. [A] [O] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01693
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/01693
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27DZ AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.R.L. [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01693
TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01693
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3R-W-B7I-22HD N° Minute : 25/00750 AFFAIRE [W] [D] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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ca other ca_caen n° 25/01693
CA Caen, 18 mars 2026, RG 25/01693
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 MARS 2026 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVKF S.A.R.L. [S] TISSEDRE [B] GTA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CA
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01693
TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01693
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQO3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Q] [C] C/ [H] [G], [Y] [K] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01693
TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/01693
N° RG : 25/01693 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLXJ [Q] C/ [Z] [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [M] [Q] né le 29 Juin 1973 à HENIN BEAUMONT Mme [V] [H] épouse [Q] née le 10 Se
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ca other ca_poitiers n° 25/01693
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/01693
ARRET N°107-1 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKUG [G] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60057 n° 25/01693
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01693 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVTS Minute n°26/00150 JUGEMENT du 09 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [V] [S] Expédition(s) à : Me Renaud DEVILLERS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01693
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CFB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société IMOCOMPARK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01693
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01693
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Rétracte une décision antérieure tj83137 n° 25/01693
TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/01693
N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2E Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2E Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. P&B GROUP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01693
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VET 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Dominique LAPLAGNE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 1
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