TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01915

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

REFERES Président

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M56S

DEMANDERESSE

SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1]
sis [Adresse 2], prise en la personne de son syndic la SARL CITYA SOGEMA, dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée à l’audience par Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEURS

Monsieur [P] [I]
né le 25 Avril 1990 à [Localité 2] (13)
demeurant [Adresse 4]

non comparant à l’audience

Madame [F] [Y] épouse [I]
née le 13 Février 1991 à [Localité 3] (13)
demeurant [Adresse 4]

non comparante non à l’audience

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Nous, Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente, assistée d’Ophélie BATTUT,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur a déclaré à l'audience se désister de ses demandes ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance et d’action du demandeur.

DISONS que le demandeur conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE

Copie à Mickaël CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS
le