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TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01928


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Date
28/04/2026
Numéro
25/01928
Lieu / cour
tj13001
Chambre
REFERES Président
Type
other
Id
6a0ca78fcdc6046d473973b7

Texte de la décision

2,349 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’[Localité 1]

RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6CA

COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier

DEMANDERESSE

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER [Localité 2] [Adresse 1] sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société [Adresse 3], immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° 329 072 003, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son Président en exercice, domicilié de droit audit siège

représentée à l’audience par Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocate au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Madame [E] [W]
demeurant [Adresse 5]

non comparante

Madame [C] [W]
demeurant [Adresse 6]

non comparante

Monsieur [B], [L], [U] [W]
demeurant [Adresse 5]

non comparant

Madame [I], [Y] [W]
demeurant [Adresse 7]

non comparante

Madame [Q], [O], [J] [W],
demeurant [Adresse 8]

non comparante

DÉBATS

A l’audience publique du : 28 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au Greffe.

JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe le : 28 avril 2026

Le
Grosse à : 19.05.2026
Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN

Nous, Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente, assistée d’Ophélie BATTUT,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur a déclaré à l'audience se désister de ses demandes ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance du demandeur.

LAISSONS au demandeur la charge des dépens.

AINSI FAIT ET PRONONCÉ CE JOUR

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE

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