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TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00339


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Date
19/05/2026
Numéro
26/00339
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
6a0caa97cdc6046d4739a943

Texte de la décision

1,082 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 26/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LQM

DESISTEMENT

DU : 19 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [Q] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparante (cf courrier reçu le 11 février 2026)

à :

S.A.S. DAILYAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Novembre 2025 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Aurélie DESWARTE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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