TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00339
Vérifier : TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00339 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 26/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LQM
DESISTEMENT
DU : 19 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [Q] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparante (cf courrier reçu le 11 février 2026)
à :
S.A.S. DAILYAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Novembre 2025 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 19 Mai 2026 par Aurélie DESWARTE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.