Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00339
TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNY7 Dans l’affaire entre : S.C.I. LOG immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 922 040 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 26/00339
TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00339
JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS7J AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. ALCEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00339
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00339
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me HADAD + 1 CCC à Me BAGARRI + 1 CCC à Me CHAREYRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE S.C.I. LES PTITS LOUPS c/ [L] [Y], S.A.S. STO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00339
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFOG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00339
TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 26/00339
N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNW Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00339
TJ 13108, 24 juill. 2026, RG 26/00339
Référé N° RG 26/00339 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUTY - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Damien FAUPIN -Me Ilan GUEDJ Délivrées le : 24/07/2026 ORDONNANCE DU : 24 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUTY AFFAIRE : [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00339
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00339
DOSSIER N° : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3P3R AFFAIRE : [M] [I] épouse [B] / S.A. AXA BANQUE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00339
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M26Z Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Monsieur [
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ca other ca_metz n° 26/00339
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N°RG : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQPZ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/000963 Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00339
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00339
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTP2 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00186 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [O] [S] Le : copie certif
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00339
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00339
RG - N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ6E Maître Laurence BOURGEON de la SELARL [Localité 1] BOURGEON MOYAL [Localité 2] Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 26/00339
TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXR JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [X], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : TRESORERIE GIER ONDAINE CH, demeurant [Adresse 2] no
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 26/00339
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/00339
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4R6U Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00339 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00339
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MXC Date du Recours : 16 janvier 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 06/01/2026 signifiée le 13/01
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00339
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00339
LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSTX du rôle général [L] [Z] [R] épouse [S] c/ [W] [U] GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00339
TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00339
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZAF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FAVAC/ S.A.S. EN PLEIN PERMIS BOISSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SUL
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00339
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 26/00339
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, M. [V] [D] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, M. [V] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 424 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/0
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ca other ca_montpellier n° 26/00339
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCRS O R D O N N A N C E N° 2026 - 344 du 26 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00339
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Rendue le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00339
TJ 87085, 17 juin 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW3I Ordonnance du 17 Juin 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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