TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03170

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :18/05/2026
à :Société AIR SENEGAL

Copie exécutoire délivrée
le :18/05/2026
Aux demandeurs

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/03170 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOF

N° MINUTE : 2026/7

JUGEMENT
rendu le lundi 18 mai 2026

DEMANDEURS
Madame [R] [S] épouse [H], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Monsieur [P] [H], demeurant Représenté légalement par Mme [H] - [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Monsieur [T] [H], demeurant Représenté légalement par Mme [H] - [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [J] [H], demeurant Représentée légalement par Mme [H] - [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429

Décision du 18 mai 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03170 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOF

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Alice COCHET, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 16 mars 2026

JUGEMENT
prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier

Vu la requête enregistrée le 2 juin 2025, formée par madame [R] [S], épouse [H], monsieur [P] [H], monsieur [T] [H] et madame [J] [H] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR SENEGAL;

Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

- Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part madame [R] [S], épouse [H], monsieur [P] [H], monsieur [T] [H] et madame [J] [H] représentés par leur conseil et d’autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait ce jour au tribunal judiciaire,

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT