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TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00018


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Date
12/05/2026
Numéro
26/00018
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6a0cb01ccdc6046d473a09ce

Texte de la décision

1,230 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D + Déf
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

Références à rappeler
N° RG 26/00018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWB2

N° MINUTE : 1/26

RADIATION
du mardi 12 mai 2026

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A.S. [L], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 décembre 2025,

Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mai 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, et Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.

La Greffière Le Président

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