TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/14762

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
2ème section

N° RG 23/14762
N° Portalis 352J-W-B7H-C3F2L

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 05 Mai 2026

DEMANDEURS

La SCI NOE VILLE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [T] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [W] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [O] [P] épouse [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Tous représentés par Maître Florence GOMES de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant, vestiaire #PN314

DÉFENDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDIM, SAS
Chez Cabinet CDIM, SAS
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Maître Audrey CHARLET-DORMOY de l’EURL Charlet Dormoy Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #A0201

La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES CENTRE MANCHE, GROUPAMA CENTRE MANCHE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0231

La société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 5]

représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0800

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, la société ORFILA DE GESTION IMMOBILIÈRE - SOGI, SAS
[Adresse 9]
[Localité 6]

représenté par Maître Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1904

***

Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 15 Novembre 2023 par la SCI NOE VILLE, Monsieur [T] [I], Madame [W] [L], Madame [O] [P] épouse [I];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 novembre 2025 la SCI NOE VILLE, Monsieur [T] [I], Madame [W] [L], Madame [O] [P] épouse [I] se désistent de l’instance et de l’action engagées;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 décembre 2025 la société AXA FRANCE IARD accepte ce désistement;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 janvier 2026 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] accepte ce désistement;

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] et la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES CENTRE MANCHE, [Adresse 10] MANCHE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,