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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14762

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/14762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/14762 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F2L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mai 2026 DEMANDEURS La SCI NOE VILLE, prise en la personne de son représenta

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  • ca annulation ca_aix_provence n° 23/14762

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/14762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 591 N° RG 23/14762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFL [J] [N] C/ Société CAGEFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAVASINO Me ROSENFELD

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  • cc Déchéance n° 23-14.762

    Cass., 27 juin 2024, n° 23-14.762

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur(s) : la société Parcs enchères Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50602 ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 667e519c6430c94f3afa7d00
  • cc Autre n° 23-14.762

    Cass., 14 déc. 2023, n° 23-14.762

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReinsOff Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur : la société Parcs Enchères Défendeur : M. [V] Relevé d'office de la réinscription n° : 1073/23 Ordonnance n° : 91326 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ Jean Rovi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14762

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/14762

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGGZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9142290538318e0b6da
  • cc Autre n° 23-14.762

    Cass., 16 nov. 2023, n° 23-14.762

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur : la société Parcs Enchères Défendeur : M. [V] Requête n° : 581/23 Ordonnance n° : 91197 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [V], ayant la SCP Spino

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