TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/00567
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 26/00567
N° Portalis DBYC-W-B7J-MA7G
LE 31 Mars 2026
Minute N°
ADOPTION [Localité 1]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :
- [B], [F] [O], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 2005 avec [M] [U] [P] [Y] ;
DE :
- [I] [Q] [D] [Y], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], pacsé à [Localité 5] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 2] 2010 avec [A], [X], [Z] [H] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [I] [Q] [D] [Y] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [I] [Q] [D] [Y] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 31 Mars 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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