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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00567

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PZI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : LILLE METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97176a195da062e0be7256
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00567

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00567

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df6195da062e020a3be
  • ca other ca_paris n° 26/00567

    CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°567/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUSA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ecec195da062e05f9bcb
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 26/00567

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00567

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBI2 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me GILBERT substituant Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1d7d6da041962adc048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00567

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du SQUARE DE [Localité 1] CRISTO situé [Adresse 1] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcec8d6da0419628d166c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00567

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLIJ MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [J] [W] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [J] [W] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1743195da062e04d5e20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00567

    TJ 68066, 16 juill. 2026, RG 26/00567

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ----------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -Référés commerciaux- MINUTE: 26/00218 N° RG 26/00567 N° Portalis DB2F-W-B7K-FZV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84bd84f14adac9b194d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/00567

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00567

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHPB MINUTE : 26/00124 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES/ [I] [B] A l'audience publique du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f21093c619cd1f016289
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00567

    TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5JT Rang n° 26/580 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed00d6da0419628dff6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00567

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00567

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVW Code NAC : 82C [C] [M], [G] [Y] épouse [M] C/ S.A. MMA IARD, [L] [N], SDC [Adresse 1], CARDIF IARD, COVEA IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a3a93c619cd1fec1445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00567

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00567

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00567 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC5D Du 29 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madame Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48353293c619cd1f494369
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00567

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00567 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Q] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432e1cdc6046d47621ab9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00567

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00567

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00567 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35VK AFFAIRE : [L] [D], [O] [D] C/ S.A. SPIRICA, S.A. UAF LIFE PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ab8cdc6046d475ef936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00567

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00567 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYCF N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyce PIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e75ccdc6046d47a60c1a
  • ca other ca_toulouse n° 26/00567

    CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00567

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/568 N° RG 26/00567 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPED O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486bca93c619cd1f4a9e17
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00567

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00567

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 S.D.C. [Localité 1] c/ [T] [G] épouse [Q], [J] [Y], [F] [Q] épouse [Y], [R] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0162cdc6046d470e3061
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00567

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00567

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00567 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7NH N° Minute : 26/333 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879aecdc6046d47c1aa4d
  • ca other ca_nimes n° 26/00567

    CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00567

    Ordonnance N°532 N° RG 26/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SM Recours c/ déci TJ Nîmes 03 juin 2026 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23adb0cdc6046d4757ee65
  • ca other ca_metz n° 26/00567

    CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb6dcdc6046d47e95c55
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00567

    TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00567

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df446cdc6046d47c211e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1