TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/02645
Vérifier : TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/02645 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 25/02645 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4J5
DEMANDERESSE :
[F], société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé [Adresse 1] à VILLENNES-SUR-SEINE (78 670), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 533 428 603, prise en la personne de son Président Monsieur Laurent [O].
représentée par Maître Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, Me Eric LUNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
DEFENDERESSE :
LE CLOS AU FAIT, société civile immobilière au capital social de 30.489,80 euros dont le siège social est situé [Adresse 2] à VERNOUILLET (78 540), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 383 504 644, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [Z] [B] [W] ;
représentée par Me Ludovic TARDIVEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 07/05/2026,
Compte tenu de l’absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir,
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que les dépens restent à la charge du demnandeur sauf meilleur accord des parties.
Fait à [Localité 1], le 18 mai 2026
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.