Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02645
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/02645
N° RG 25/02645 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01956 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 mai 2025 APPELANTE : SAS FONCIA NORMANDIE ès qualités de syndic du syndicat de copropriéta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02645
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/02645
Décision du 16 juin 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie COUTURIER #C0880 Me Philippe GALLAND #L0010délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°
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ca other ca_pau n° 25/02645
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/02645
PC/HB Numéro 26/1498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/02645 N° Portalis DBVV-V-B7J-JH4U Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02645
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/02645
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02645 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4J5 DEMANDERESSE : [F], société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé [Adresse 1] à VILLENNES-SUR-SEINE (78 670), immatriculée au registre du com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02645
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02645 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 3] Représenté par son syndic bénévol
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02645
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/02645 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAG DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS OBM CONSULTING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02645
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSNO Minute n° : 2026/106 AFFAIRE : [U] [Q], [N] [F] C/ [A] [H] exerçant sous l’enseigne [X] [H] JUGEMENT DU 09 Avril
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ca other ca_amiens n° 25/02645
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/02645
ORDONNANCE N° 24 Copies certifiées conformes M. [T] [Z] Mme [V] [P] M. [G] [B] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 *****************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02645
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02645
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02645 N° Portalis DB3S-W-B7J-4EIX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [S] [A] ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02645
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02645
DOSSIER N° RG 25/02645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24J5 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02645
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Julie COUTURIER #C0880 Me Philippe GALLAND #L0010délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02645 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAW N° MINUTE : Assignations des 19 novembre 2021 et 22 décembre 20
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ca other ca_versailles n° 25/02645
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAQ AFFAIRE : [L] [U] C/ Société [39] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02645
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02645 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WOS N° de minute : S.C.I. ABLA c/ S.A.R.L. PRIMEUR [U] DEMANDERESSE S.C.I. ABLA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Cécile TURON, avocate au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02645
TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/02645
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02645 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4OH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02645 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4OH Minute : 25/545 DEMANDERESSE : Madame [I] [
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ca other ca_nimes n° 25/02645
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02645
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02645 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02645
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02645 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFIU Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2
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ca other ca_orleans n° 25/02645
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/02645
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'[Localité 11] EXPÉDITION à : M. [A] [N] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02645 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZU Déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02645
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQU4 N° de Minute : 25/2533 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Y] [K] NOTIFICATION par courriel
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02645
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/02645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDE M. [V] [B] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [S] [M] Représentant : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02645
TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02645
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W5Y ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si
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