TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4G
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 18 MAI 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SA d’HLM LE FOYER STEPHANAIS
185 rue du Pré de la Roquette
BP 20
76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
Représentée par Mme [N] [O], munie d’un mandat spécial

A :

M. [S] [D]
1 rue Lucien Bonnafe
2ème étage - Appt B203
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
non comparant, non représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Octobre 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée ;

- Constate que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, Faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,