TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/01027

AFFAIRE N° N° RG 26/01027 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQNW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026
(Art. 468 alinéa 2 du C.P.C)

Composition du Tribunal :

Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l'exécution,
assistée de Lila LAKHDAR, greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [K] [N]
demeurant [Adresse 1]

non comparant

DEFENDERESSE

Société MON LOGIS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Comparante en la personne de Madame [J] [L]

* * * * * * * *

Le Juge de l'Exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur à l'audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée.

Déclare la procédure caduque en vertu des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article précité, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile;

Fait et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026 .
Et ont signé,

LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXECUTION