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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01027

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/01027

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01027 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA5V MINUTE n° : 26/00446 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875188195da062e05ae865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/01027

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [J] [E] [H]/[I] [R] [P], [Z] [B] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01027 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAZX Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24b6195da062e0a96984
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01027

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01027

    N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRN NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d185ed6da041962af13f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01027

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/01027

    Min N° 26/00732 N° RG 26/01027 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKPW S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [G] [S] Mme [N] [K] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a1d195da062e0c3c2b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01027

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJX MI : 23/837 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 27/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93d7d6da0419628a4118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01027

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01027

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [T] [A], [J] [C] [A] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFC7 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0b84f14adac9d4210c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01027

    TJ 13055, 14 juill. 2026, RG 26/01027

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01027 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf1784f14adac9d3d0dd
  • ca other ca_douai n° 26/01027

    CA Douai, 7 juill. 2026, RG 26/01027

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W23U [Q] [M] Minute électronique Ordonnance du mardi 07 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [M] né le 22 Juillet 1999 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0af093c619cd1f87439a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01027

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI6P Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48530993c619cd1f4a1f25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01027

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier GUITTON, Monsieur [S] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01027 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCER6 N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 juin 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec94fcdc6046d47eb97bc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01027

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/01027 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMT Grosse délivrée le 17/006/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358eefcdc6046d47f9b878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01027

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01027 N° Portalis DBX4-W-B7K-U6VQ JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE, C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db2f93c619cd1f2b2d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01027

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01027 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5CI Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df666cdc6046d47c24140
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/01027

    TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/01027

    AFFAIRE N° N° RG 26/01027 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l'exécution, assistée de Lila LAKHDAR, greffier, DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb883cdc6046d473aa4b5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01027

    TJ 31555, 16 mai 2026, RG 26/01027

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFB7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFB7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f96cdc6046d47208fc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01027

    TJ 78646, 14 mai 2026, RG 26/01027

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thibaut LE FRIANT Dossier n° N° RG 26/01027 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BG N° minute : 26/161 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b365bcdc6046d4716d3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01027

    TJ 35238, 23 avr. 2026, RG 26/01027

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 23 Avril 2026 Affaire N° RG 26/01027 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2Y RENDU LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6acdcdc6046d474bdefb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/01027

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01027 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCK AFFAIRE : M. [S] [B] Exp : M. [S] [B] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c5ecdc6046d477f169e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01027

    TJ 33063, 9 avr. 2026, RG 26/01027

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSK ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ecb8cdc6046d47ae3067
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01027

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01027

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01027 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BE6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac753cdc6046d478b53ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1