TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00057
Vérifier : TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RC 25/00057 Le : 04 Mai 2026
N° Minute : O- /26
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Monsieur [J] [F],
demeurant [Adresse 1]
Madame [W] [V] veuve [F],
demeurant [Adresse 1]
Madame [U] [F] épouse [D],
demeurant [Adresse 2]
Tous trois venant aux droits et actions de feu [K] [F] décédé le 14.05.2024 à [Localité 1] (ISERE), qui exerçait sous l’enseigne L’ATELIER [Etablissement 1]
Tous trois représentés par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
d'une part,
DEFENDEUR
Monsieur [H] [N],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
d'autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;
ORDONNANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que suite à l’audience de règlement amiable ayant abouti à un procès-verbal de constat d’accord, [J] [F],, [W] [V],, [U] [F] ép. [D], déclarent se désister de l’instance engagée à l’encontre de [H] [N] et demandent qu’il leur en soit donné acte;
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATONS le désistement d’instance de [J] [F],, [W] [V],, [U] [F] ép. [D],
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens
Ainsi rendu le 04 Mai 2026 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.